En 2021, le gouvernement a rendu obligatoire l’identification des cycles sur le territoire Français par les vélocistes. La loi impose désormais à tous les revendeurs de cycles d’identifier les vélos neufs et d’occasion avec un dispositif certifié. L’objectif : agir efficacement contre le vol de vélo et permettre la restitution des vélos volés retrouvés.
Toutefois, il est fréquent d’entendre les cyclistes parler d’« immatriculation de vélo » en parlant des dispositifs de marquage comme Recobike. Cette erreur courante laisse ainsi penser que le marquage d’identification fonctionne de la même manière que l’immatriculation d’un véhicule à moteur, pourtant, il n’en est rien !
Voyons ensemble les différences entre ce qu’on pourrait appeler “l’immatriculation d’un vélo”, et l’identification obligatoire d’un vélo.
Un enregistrement totalement différent
Lorsque l’on fait l’acquisition d’un véhicule à moteur traditionnel, nous devons le faire immatriculer auprès de la préfecture, qui délivrera une carte grise. Chaque véhicule se voit alors attribuer un numéro permettant à l’état et aux forces de l’ordre de l’identifier.
La délivrance d’un certificat d’immatriculation est effectuée par l’Agence nationale des titres sécurisés, directement rattachée à l’État.
Pour les vélos, le numéro d’identification est enregistré dans une base de données nationale appelée FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés). Cette base de données est gérée par l’APIC (Association de promotion et d’identification des cycles) par délégation de l’État.
Lorsque vous achetez un vélo, vous ne devez donc pas posséder de carte grise au même titre que pour les voitures. En revanche, votre vélociste aura l’obligation d’installer un dispositif de marquage agréé sur le cadre de votre vélo, vous permettant ainsi de vous le voir restitué s’il est retrouvé et identifié par les forces de l’ordre.
Attention toutefois à ce que votre vélo, s’il est motorisé, ne soit pas considéré comme un véhicule s’il est trop puissant.
L’objectif de l’identification n’est pas le même que celui de l’immatriculation
Certes, la plaque d’immatriculation et le marquage d’identification servent tous deux à identifier le propriétaire d’un véhicule. Mais la loi concernant l’identification des cycles est formelle : le marquage a pour seule et unique vocation de permettre la restitution d’un vélo à son propriétaire en cas de vol ou de perte.
Concrètement, si les forces de l’ordre peuvent identifier une voiture pour la verbaliser en cas de non-respect du code de la route, cela ne peut en aucun cas se produire dans le cadre de l’identification d’un cycle.
Pour les cyclistes, le marquage vient ainsi apporter une véritable sécurité sans se voir conférer de désavantages. Au travers de cette obligation, l’État intervient efficacement pour réduire le nombre de vélos volés avec une loi particulièrement bénéfique pour tous les usagers.
Un format très distinct
La plaque d’immatriculation pour les véhicules à moteurs homologués (incluant les cyclomoteurs) reste relativement imposante par rapport aux procédés d’identification des vélos. La taille moyenne d’un marquage de cycle est plus de 10 fois plus petite qu’une plaque minéralogique. La numérotation est également différente et totalement dissociée.
Alors qu’une plaque d’immatriculation reste visible à l’œil nu à plusieurs dizaines de mètres, le marquage d’identification des cycles est discret. Puisque comme évoqué, son but est différent, autant opter pour un système résistant et esthétique comme le marquage Recobike.
Le marquage des vélos offre que des avantages !
Vous l’aurez compris, le marquage est bien différent de l’immatriculation, et aujourd’hui en France, il n’existe pas d’obligation de détenir un certificat d’immatriculation pour les vélos. Le marquage agit comme un moyen de sécurisation puissant, à fortiori quand le dispositif choisi est résistant.
En effet, tous les systèmes de marquage ne se valent pas. Le marquage par soudure chimique Recobike se différencie largement des autres dispositifs grâce à un procédé breveté particulièrement solide. En résistant à la plupart des tentatives d’arrachage, le marquage Recobike réduit ainsi la probabilité de recel et maximise significativement les chances de restitution de votre vélo s’il est retrouvé par les forces de l’ordre !