Depuis le décret du 23 novembre 2020, tout cycle vendu par un distributeur qu’il soit neuf ou d’occasion doit comporter un identifiant. Ce numéro unique est composé d’une suite de chiffres qui sera inscrite dans le « Fichier National Unique des Cycles Identifiés », appelé le FNUCI. Marquer son vélo lors de l’achat auprès d’un professionnel est donc obligatoire. Ainsi, ce fichier prend place dans le travail quotidien des forces de l’ordre pour identifier les cycles.
Décryptage de ce décret et ses nouvelles obligations.
Précédemment au décret de 2020, une loi sur l’identification des cycles avait fait son apparition : La loi « Orientation des Mobilités » datant de 2019. Cette dernière était un prémice de l’obligation qui a vue le jour ensuite. Beaucoup d’individus n’ont pas compris l’objectif de cette loi, et nombreux sont ceux qui ont pensé que les vélos seraient immatriculés et que cela pourrait devenir un moyen de verbaliser les utilisateurs ne respectant pas le Code de la Route. En réalité le but est tout autre : endiguer l’augmentation fulgurante des vols de vélos. Effectivement, en France, plus de 400 000 vélos sont volés chaque année soit plus de 1 000 vélos par jour.
L’identification consiste donc à apposer sur le cadre du vélo, une suite de chiffres, cette combinaison unique et propre à chaque cycle sera ensuite inscrite dans le fichier national, en y associant les coordonnées des propriétaires afin de les identifier.
Quels sont les cycles concernés par cette obligation?
Chaque vélo vendu par un vélociste comporte obligatoirement un numéro d’identification, pour les vélos neufs cette obligation est en vigueur à partir du 1er janvier 2021, et 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion.
Certains cycles peuvent tout de même échapper à cette obligation pour l’instant :
- Les vélos pour enfants : cette catégorie regroupe tous les vélos disposant de roues dont de diamètre est inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces ;
- Les engins de déplacement personnels (trottinettes, gyropodes, hoverboards…).
- Les remorques de cycle,
- Enfin, les vélos en B to B c’est-à-dire entre professionnels ne sont pas concernés par l’obligation de marquage.
Cependant, tout propriétaire de ce type de moyen de locomotion peut tout de même demander à le faire marquer pour apporter une sécurité à son engin. Le marquage des vélos électriques est évidemment obligatoire sauf si ces derniers sont considérés comme trop puissants, il devront faire l’objet d’une immatriculation.
Les différents acteurs et leur rôle
Pour tous fichiers détenant des informations qui ne doivent pas être divulguées au grand public, il est nécessaire que des organismes compétents se chargent de sa gestion. Ainsi, le FNUCI est géré par un organisme choisi par le ministre des Transports. Ce contrat de 6 ans a été confié à l’APIC (Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active).
Pour mener à bien son œuvre, l’État a besoin d’autres acteurs de terrain : les opérateurs d’identification des cycles agréés comme Recobike. Ces derniers sont les pionniers de ce procédé mis en place, sans eux, aucun cycle ne pourrait être marqué et cette obligation serait donc inutile. Le rôle de ces derniers est en premier lieu d’informer sa clientèle sur l’obligation légale en vigueur et de transmettre aux vélocistes les solutions de marquage agrées. En second plan, l’opérateur dispose également d’une base de données contenant des informations sur le vélo et son propriétaire qu’il doit gérer et actualiser. Les opérateurs sont donc responsables du traitement d’une base de données comportant les cycles qu’ils ont identifiés. Pour chaque vélo marqué, l’opérateur transmet les données récoltées à l’APIC afin d’intégrer ces informations au FNUCI.
Toute information contenue dans ce fichier peut être modifiée. En cas de changement de propriétaire, il suffit de faire une déclaration afin d’effectuer ce changement dans la base de données au travers d’un espace client proposé par l’opérateur comme celui de Recobike.
Quelles données sont contenues dans le fichier?
Le Code des transports nous indique dans l’article R 1271-13 les informations que peuvent recueillir les opérateurs agréés. Pour chaque vélo marqué, différentes données seront intégrées aux bases de données:
- Le nom et prénom du propriétaire
- Le téléphone et adresse électronique du propriétaire permettant de le contacter en cas de perte ou de vol
- Des informations sur le cycle : type de vélo, marque, modèle, couleur et autres caractéristiques permettant de l’identifier
- Le statut du cycle (situation du cycle s’agissant de sa propriété et de son usage)
D’autres informations peuvent figurer dans ce fichier :
- Des données complémentaires sur le propriétaire : son adresse postale, sa date de naissance du propriétaire…
- Des données complémentaires sur le vélo : son numéro de série par exemple ou tout autre élément permettant d’identifier le vélo.
Recobike intègre au sein de son interface client ces données complémentaires et permet d’aller encore plus loin dans l’investigation lorsqu’un vélo est déclaré volé. Recobike traite avec les forces de l’ordre sous la forme d’une cellule d’investigation dédiée pour maximiser encore plus les chances d’identification et de restitution des cycles.
Le fonctionnement du fichier national
Le FNUCI permet de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles. Cette obligation de marquage instaure un effet dissuasif pour les voleurs et une sécurité pour le propriétaire. En effet, la restitution d’un vélo après un vol est réellement simplifiée.
Lors de la vente, le commerçant collecte, en premier lieu, les coordonnées de l’acheteur afin qu’il puisse être identifié et contacté par l’opérateur agréé et les forces de l’ordre. L’acheteur donne donc ces informations, accompagnées d’un descriptif du vélo à l’opérateur habilité. Le revendeur fournit le marquage muni d’un identifiant unique et remet à l’acheteur une preuve d’achat reprenant l’identifiant du vélo. Avec Recobike, le propriétaire du cycle dispose ensuite d’un espace client sur mesure pour gérer ses vélos marqués.
En cas de vente du vélo, son propriétaire doit simplement le déclarer à l’exploitant agréé et communiquer au nouvel acquéreur les informations lui permettant d’accéder au dossier pour insérer à son tour ses propres données. Sur l’espace client Recobike, cette procédure se mène en quelques minutes seulement.
Si un cycle est volé, son propriétaire doit en faire la déclaration auprès des autorités compétentes. Son vélo devra donc passer au statut «volé». Une fois le vélo retrouvé et restitué à son propriétaire, le propriétaire en informe l’opérateur agréé.
Accès au fichier par différents agents des collectivités
Différents agents au niveau national et local peuvent accéder au fichier : Forces de l’ordre, gardes-forestiers, certains agents municipaux du service des objets trouvés et les gardiens de fourrières automobiles agréés.
De plus, les personnes, services ou organismes qui contribuent à l’identification des cycles ont également accès au fichier dans des conditions d’accès limitées.
Les motifs de consultation du fichier doivent uniquement être en lien avec le vol et la restitution d’un vélo. Le Code des transports dispose dans l’article R.1271-22 que l’utilisation et la consultation du fichier doit avoir lieu uniquement dans le cadre de ses attributions et finalités précisées à l’article L.1271-3 du code des transports: la lutte contre le vol, le recel et Revente illégale de vélos.
Le dispositif est ainsi conçu pour rassurer les consommateurs, souvent découragés par la peur du vol de vélo. Lancé récemment, le FNUCI compte plus de 650 000 vélos dans sa base de données en avril 2021 et devrait ajouter 3 ou 4 millions de noms par an (en considérant les ventes annuelles de vélos neufs et d’occasion).
En tant que leader du marché du marquage des vélos, Recobike est un opérateur agréé qui travaille en collaboration avec le FNUCI. Tous les marquages Recobike sont enregistrés automatiquement dans ce fichier national. De plus, Recobike dispose aussi d’une base de données qui regroupe également toutes les données importantes à la restitution d’un vélo. Pour les utilisateurs, Recobike propose en plus un accompagnement unique dédié à la restitution, et joue son rôle d’opérateur avec une implication toute particulière.