Actuellement en plein essor, le marché du vélo est cependant freiné par les nombreux vols que subissent les cyclistes en particulier ceux des villes. En 2018, près de 300 000 ménages avaient déclaré le vol d’un vélo, un chiffre stable depuis 2006. Hélas, sur la petite moitié de vélos retrouvés, seulement 2 à 3 % sont restitués faute d’identification. Afin de lutter contre ce fléau et restituer plus facilement les cycles à leurs propriétaires, une loi vient d’entrer en vigueur. À partir du 1er janvier 2021, nous avons pu observer une nouvelle obligation, concernant cette fois-ci les vélos. Lors de l’achat d’un vélo neuf, il sera obligatoire d’apposer un marquage. Depuis le 1er Juillet 2021, la loi sur le marquage des vélos est également applicable aux vélos d’occasion revendus par les vélocistes.
Pourquoi faut-il marquer son vélo ?
Ces dernières années, avec le retour au responsable et à l’écologie, le nombre de cyclistes ne cesse d’augmenter. Pour se rendre au travail, profiter d’une balade en plein air ou simplement pour pratiquer du sport tout en admirant le paysage, il suffit de prendre son vélo. Le seul souci, c’est de trouver un endroit sécurisé pour le garer. Grâce au numéro d’identification de votre vélo, les voleurs seront moins tentés de le dérober car il est plus difficile à revendre. Certains emploient le terme de gravage de vélo à tort en parlant des systèmes d’identification, plusieurs types de dispositifs existent.
Ainsi, la loi impose que chaque vélo neuf vendu par des commerçants doit faire l’objet d’un marquage depuis le 1er janvier 2021. Que le vélo soit neuf ou d’occasion, dès lors qu’il passe par la vente chez un distributeur, il sera marqué. Leur numéro apposé est unique et sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Cette base de données est consultée en permanence par les forces de l’ordre.
Cette nouvelle loi est parue dans un décret au Journal Officiel datant de novembre 2020 qui a fait l’objet d’un arrêté en décembre 2020.
D’où provient le numéro qui est inscrit ?
Le marquage est composé d’une série de 10 chiffres et lettres. Il est marqué sur le cadre du vélo afin d’assurer sa visibilité par le plus grand nombre surtout en cas de vol. Lors du processus d’achat, ce numéro unique est inscrit sur la facture, ce qui permet de retrouver facilement le vendeur ou l’acheteur lorsqu’il a été dérobé puis retrouvé.
Le numéro est par la suite intégré au fichier national regroupant tous les numéros d’identification. Ce dernier est consultable par les forces de l’ordre qui pourront rechercher un propriétaire pour lui restituer son vélo en cas de vol. De plus, certains agents municipaux peuvent y avoir accès lorsqu’ils travaillent au service des objets trouvés. Enfin, les organismes contribuant à l’identification des vélos ont un droit d’accès à ces données.
Le fichier national unique regroupe un tas d’informations transmises par les opérateurs marquant les vélos. Ces derniers forment des bases de données qui incluent les informations personnelles de l’acheteur telles que son nom, son prénom, son téléphone, son e-mail. Également, sont comprises dans ces données, les caractéristiques du vélo : son type, sa couleur, sa marque, son modèle parfois même il est indiqué son numéro de série. Enfin, d’autres informations peuvent être recueillies sur le propriétaire du vélo comme son adresse postale, sa date de naissance.
Que faire lorsque le vélo change de propriétaire ?
En cas de revente, c’est très simple ! Le propriétaire du vélo déclare à l’opérateur habilité qui fournit l’identifiant ce changement et transmet à l’acheteur les informations permettant l’accès au fichier afin qu’il puisse enregistrer ses propres données. Lorsqu’un vélo est volé, restitué après avoir été volé, mis au rebut, détruit ou lorsque tout autre changement d’état survient, son propriétaire doit en aviser l’exploitant agréé dans un délai de deux semaines.
Lorsqu’un vélo identifié est remis à un professionnel pour être détruit ou prêt à être réutilisé, le professionnel doit s’inscrire auprès de l’Archiveur de l’État et le notifier. L’administrateur des Archives nationales transmet ces informations à un opérateur agréé qui fournit l’identifiant, qui contacte le propriétaire pour lui dire où se trouve son cycle, et il dispose de trois mois pour le retirer avant de le détruire.
Mais alors, comment trouver une solution de marquage efficace ?
Lors de l’achat de votre vélo, différentes solutions peuvent vous être suggérées. Leur coût quant à lui, diffère selon le type de marquage. Nous vous recommandons, évidemment, de choisir un système agrée par l’État pour en garantir l’efficacité.
La solution de marquage Recobike par soudure chimique est la plus performante du marché !